Shein : la justice française refuse le blocage de la marketplace

La Cour d'appel de Paris a confirmé, ce jeudi 19 mars, le rejet de la demande du gouvernement visant à faire bloquer la place de marché de Shein après la découverte de produits illicites. La décision entérine le jugement de première instance et signifie, pour l'heure, qu'aucune mesure de blocage de la marketplace ne sera appliquée.

Contexte et procédure

Le gouvernement avait saisi la justice après la mise au jour de produits considérés comme illicites présents sur la marketplace du groupe. Le groupe, d'origine chinoise et dont le siège opérationnel est basé à Singapour, fait face depuis plusieurs mois à des accusations liées à la conformité de certains articles vendus via sa plateforme.

La procédure judiciaire oppose l'État et le géant de l'ultra-fast fashion depuis la fin de 2025, selon les éléments fournis au tribunal. La Cour d'appel de Paris a examiné la demande de blocage et a confirmé le refus prononcé en première instance.

Ce que disent les experts

Laetitia Lamari souligne la portée symbolique de la décision : "Shein, la justice française rejette une nouvelle fois la demande de blocage de la place de marché… En gros, il ne se passera rien pour Shein, ça va demeurer comme tel." Sa remarque met en lumière le caractère concret et immédiat de la décision judiciaire pour la plateforme.

Pour Adrien Naeem, juriste spécialisé en droit du numérique, la décision illustre les limites des actions visant directement au blocage technique d'une marketplace : selon lui, il faut « distinguer la responsabilité des opérateurs de plateformes et la nécessité d'outils juridiques proportionnés pour lutter contre les ventes illicites ». Il insiste sur la nécessité d'une approche combinant contrôles, sanctions ciblées et coopération internationale.

Enjeux pour les acteurs du e‑commerce

La décision de la Cour d'appel pose des questions pratiques pour les autorités et les acteurs du commerce en ligne. Les marketplaces doivent renforcer leurs dispositifs de modération et de conformité pour détecter et retirer plus rapidement les produits illicites, tandis que les pouvoirs publics cherchent des leviers efficaces sans entraver le commerce numérique.

Sur le plan commercial, l'arrêt conforte la continuité d'activité de Shein en France à court terme, mais n'écarte pas d'autres actions possibles, qu'elles soient administratives, civiles ou pénales, selon l'évolution des contrôles et des preuves réunies.

Conclusion

La confirmation par la Cour d'appel de Paris du rejet de la demande de blocage marque une étape importante dans le bras de fer entre l'État et Shein. Les discussions sur la responsabilité des plateformes, les moyens de contrôle et l'efficacité des sanctions devraient se poursuivre, avec des conséquences potentiellement durables pour le secteur de l'ultra-fast fashion et les régulations du commerce en ligne.